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C'est le sujet que la plupart des porteurs de projet repoussent au dernier moment — et c'est justement celui qu'il vaut mieux traiter en premier. Dès qu'une webradio diffuse de la musique publiquement, deux organismes entrent en jeu : la SACEM et la SPRE. Voici ce qu'il faut comprendre, sans jargon inutile.
Pourquoi ces droits existent
Quand vous diffusez un titre à l'antenne, deux catégories d'ayants droit sont concernées :
- Les auteurs, compositeurs et éditeurs de la musique — c'est le rôle de la SACEM, qui collecte et reverse les droits d'auteur.
- Les artistes-interprètes et producteurs (labels) — c'est le rôle de la SPRE, qui gère la rémunération équitable pour la diffusion des phonogrammes du commerce.
Une webradio qui diffuse de la musique publiquement doit, dans les deux cas, déclarer sa diffusion et s'acquitter de ces droits. Peu importe la taille de votre audience : l'obligation existe dès la première diffusion publique, pas seulement à partir d'un certain nombre d'auditeurs.
Ce qui change selon votre type de diffusion
Le cadre n'est pas strictement identique selon que vous diffusez :
- de la musique commerciale classique (le cas le plus courant) ;
- des podcasts ou du talk sans musique (obligations plus limitées, mais à vérifier selon le contenu) ;
- de la musique libre de droits ou sous licence spécifique (certaines œuvres sous licence Creative Commons par exemple, qui peuvent alléger vos obligations SACEM selon les conditions de la licence).
La déclaration : la partie qui prend du temps
Concrètement, une déclaration SACEM/SPRE demande de fournir la liste des titres diffusés sur une période donnée — c'est ce qu'on appelle le relevé de programmation. C'est cette étape qui, faite manuellement, transforme une simple formalité en plusieurs heures perdues chaque mois : extraire les titres joués, les dates et heures de diffusion, et les mettre dans le format attendu.
C'est précisément ce qu'automatise Apollon : chaque diffusion (musique, mais aussi jingles et publicités) est enregistrée automatiquement, et un export conforme SACEM en un clic vous évite de reconstituer votre programmation a posteriori. Vous gardez aussi un historique complet de tout ce qui est passé à l'antenne, utile en cas de contrôle.
Les questions à se poser avant de lancer
- Ma diffusion est-elle publique ? Une radio accessible depuis un lien partagé, même confidentiel, est considérée comme publique dès qu'elle n'est pas strictement privée.
- Quel volume de musique commerciale je diffuse ? Cela conditionne le régime tarifaire applicable.
- Ai-je un inventaire fiable de ma programmation ? C'est la base de toute déclaration, quel que soit l'outil utilisé pour la produire.
- Ai-je anticipé ce coût dans mon budget de lancement ? On en parle dans notre guide sur le budget d'une webradio.
Ne pas attendre le premier contrôle
Beaucoup de porteurs de projet reportent leur déclaration en pensant qu'une petite audience passe inaperçue. C'est un risque évitable : la déclaration est une formalité administrative, pas une négociation, et elle devient beaucoup plus simple quand elle est faite dès le lancement plutôt que reconstituée a posteriori sur plusieurs mois de diffusion.
Automatiser le suivi de votre programmation dès le premier jour — plutôt que de le reconstituer six mois plus tard — reste la meilleure façon de transformer cette obligation légale en simple ligne de votre budget mensuel.
Questions fréquentes
Une webradio doit-elle payer la SACEM ?
Oui, dès qu'elle diffuse publiquement de la musique protégée, quelle que soit sa taille. Seule la musique libre de droits ou dont vous détenez les droits y échappe.
Quelle différence entre la SACEM et la SPRE ?
La SACEM gère les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs. La SPRE gère la rémunération équitable due aux artistes-interprètes et aux producteurs pour la diffusion de leurs enregistrements.
Quand faut-il déclarer ses diffusions ?
Avant la première diffusion, puis régulièrement selon les conditions de votre contrat. Prenez contact avec la SACEM avant de lancer votre antenne.
Comment faciliter les déclarations ?
En utilisant un logiciel qui enregistre chaque titre diffusé et exporte les rapports, comme Apollon. Voir aussi créer une webradio gratuitement : gratuit ne dispense pas des droits.
